Label RGE
L’entreprise TS Habitat est labellisée « RGE ». Le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques.
Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat par exemple) ou de certification. Pour ce faire, l’entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d’activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit…
Pour devenir RGE, une entreprise doit choisir un organisme délivrant ce label et suivre ses formations. L’entreprise TS Habitat a suivi les formations nécessaires dispensées pour devenir RGE. La qualification ou la certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans.
Obligations
Pour bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de l’application du nouveau dispositif. Sa date d’entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.
RGE Et Rénovation Énergétique : Quels Avantages ?
Depuis le 1er janvier 2015, en vue de promouvoir la croissance verte, faire appel à un artisan agréé RGE donne droit à une réduction d’impôt, un financement avantageux et, dans certaines localités, une aide ou une prime financière. En effet, les contribuables effectuant des travaux pour la rénovation énergétique et pour les économies d’énergie peuvent obtenir le Crédit d’Impôt Transition Energétique appelé le CITE. Ce crédit d’impôt plafonné à 8 000 € par personne et 16 000 € pour un couple avec 400 € supplémentaire par personne à charge, octroie une réduction fiscale de 30% sur le montant de l’équipement et également sur la main d’œuvre pour certaines catégories de travaux. Concernant le financement, il est prévu l’éco-prêt à taux zéro valable jusqu’au 31 décembre 2015 et pour finir, quelques communes françaises fournissent en plus une aide financière.